MENTIONS LÉGALES

Informations Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://europearcade.com/ les présentes mentions légales.

Le site appartient à la société :

  • Raison Sociale : Europe Arcade
  • Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
  • Siège Social : Paris, France, France
  • Téléphone : 0123456789
  • Adresse e-mail : contact@example.com
  • Site web : https://europearcade.com/

Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur, impliquant l'acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions. De même, il s'oblige à ne pas utiliser le site à des fins illicites, contraires à ce qui est établi dans ces Mentions Légales, ou qui pourraient, de quelque manière que ce soit, endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site web ou ses services.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du site web (textes, images, conception graphique, code source, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Europe Arcade ou celle-ci dispose des droits nécessaires pour leur utilisation, et sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sans l'autorisation expresse de Europe Arcade.

Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (Loi "Informatique et Libertés"), nous vous informons que :

  • Les données personnelles que l'utilisateur fournit via les formulaires ou par courrier électronique seront traitées dans le but de gérer sa demande ou sa consultation.
  • L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité en s'adressant à l'adresse e-mail : contact@example.com.
  • Les données fournies seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Utilisation des Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi ou à des fins publicitaires n'est utilisé sans votre consentement préalable (si applicable).

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies, bien que cela puisse affecter le fonctionnement optimal du site. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

Responsabilité

Europe Arcade ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices découlant de l'utilisation des contenus du site, ni ne garantit l'absence de virus ou d'éléments malveillants susceptibles d'affecter le système informatique de l'utilisateur.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Ce site web est régi par la législation française. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au site web, l'utilisateur et Europe Arcade acceptent de se soumettre expressément aux juridictions compétentes correspondant au siège social de l'entreprise.