Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, applicables à toute commande passée sur le Site.

Toute validation de commande par le Client implique la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la coche d'une case de validation lors du processus de commande. Ces conditions priment sur tout autre document.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Chaque Produit est présenté avec un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles (techniques, esthétiques, fonctionnelles). Les photographies et descriptifs ne sont pas contractuels.

En cas d'indisponibilité, totale ou partielle, d'un Produit après passation de la commande, le Client sera immédiatement informé par e-mail ou téléphone. Le Vendeur proposera alors un échange, un avoir ou un remboursement des sommes versées dans les meilleurs délais (30 jours maximum).

Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse si la commande est expédiée depuis la France). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des Produits. Ils sont facturés en supplément, indiqués et acceptés par le Client avant la validation finale de la commande. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement des commandes s'effectue par Virement Bancaire ou via des solutions de paiement en ligne sécurisées (le cas échéant). Le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après encaissement effectif et vérification par le Vendeur de la totalité du prix. Le transfert de propriété est soumis à l'intégralité du paiement, même après livraison.

Les livraisons sont effectuées en Europe, à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison (indicatifs de 2 à 10 jours ouvrés) courent à compter de la confirmation de la commande.

Le transfert des risques s'opère au moment de la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné. Il est impératif que le Client vérifie l'état des Produits et du colis au moment de la livraison. Toute réserve doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans les 48 heures.

Conformément à la loi applicable en matière de vente à distance en Europe, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Produit doit être retourné complet, dans son état d'origine (emballage intact, accessoires, notice) et ne présentant aucune trace d'utilisation. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Pour connaître la procédure et les exceptions au droit de rétractation (notamment pour les biens descellés ou personnalisés), le Client est invité à consulter notre Politique de Retour.

Le Vendeur est tenu par la garantie légale de conformité (Gewährleistung) des produits vendus.

• Garantie des Défauts (Gewährleistung) : Le Client bénéficie d'une garantie légale contre les défauts du Produit existants au moment de la livraison. La période de garantie est de deux (2) ans à compter de la livraison du bien. Pendant les 12 premiers mois, le défaut est présumé exister au moment de la livraison.
• Garanties Commerciales : Les garanties commerciales supplémentaires sont le cas échéant indiquées sur la fiche produit.

Les modalités d'application et la mise en œuvre de ces garanties sont détaillées dans notre Politique de Retour (Section Garanties).

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont indispensables à la gestion des commandes et des relations commerciales.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, etc., qu'il peut exercer en adressant sa demande à info@europearcade.com.

Pour une information complète sur la gestion de vos données et l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

L'ensemble du Site est protégé par le droit d'auteur. La reproduction de tout ou partie du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.

Le présent contrat est soumis au Droit de la République Fédérale d'Allemagne. La langue du présent contrat est le français.

En cas de litige, le Client a la possibilité d'utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Berlin, Allemagne, seront saisis, sans préjudice des dispositions impératives relatives au tribunal de résidence du consommateur.