Condition générale de vente

Il est préalablement spécifié que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de flippers, juke-box, panneaux métalliques, jeux d'arcade, figurines et autres produits similaires (ci-après, le/les « Produit(s) ») effectuées sur le site web https://Europe Arcade.com/ (ci-après, le « Site ») entre, d'une part, la société Europe Arcade (ci-après, la « Société »), société de droit français SARL, dont le siège social est situé à Paris, France, France, et, d'autre part, les consommateurs, clients du Site (ci-après, le/les « Client(s) »). Ces Produits sont vendus et sont destinés aux Clients pour leur usage personnel.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Ces conditions générales s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin physique (le cas échéant). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Société et le Client.

La Société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client sur sa demande (et/ou jointe à la facture).

Le Client s'engage à fournir des informations complètes et exactes lors de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé, pourra modifier sa commande ou l'annuler et demander le remboursement des sommes versées.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et seront ajoutés lors de la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le paiement s’effectue par Virement Bancaire. Pour les paiements , le Site utilise un système de paiement sécurisé. La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement par l'organisme bancaire. En cas de défaut de paiement ou de refus de paiement, la Société se réserve le droit d'annuler la commande.

La livraison est effectuée en France métropolitaine et en Europe. Les frais de port et les délais sont indiqués avant la validation de la commande. Le délai de livraison est généralement de 2 à 10 jours ouvrés. En cas de retard de livraison non dû à un cas de force majeure, le Client pourra demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par les articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du Client . Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Certains Produits ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé s'ils ont été descellés.

Pour plus de détails sur l'exercice de ce droit et les modalités de retour, consultez notre Politique de Retour.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

Pour plus de détails sur les garanties applicables, consultez notre Politique de Retour (Section Garanties).

La Société n'est responsable que du contenu qu'elle édite. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité, directives post-mortem) en adressant sa demande à contact@example.com.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable de la Société est interdite.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun (généralement ceux du domicile du consommateur ou du siège social de la Société) seront saisis.